Mentions Légales

TISSLHY – MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1 COTOBRE 2026
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.tisslhy.com, est édité et exploité sous la responsabilité de :
1. Éditeur du site
TISSLHY
SARL ALEPH-TISSLHY
Capital social : 10 000€
Siège social : 22550 RUCA
SIREN : EN COURS
SIRET : EN COURS
Numéro de TVA intracommunautaire : EN COURS
RCS : [VILLE DU RCS]
Téléphone : +33 610 046 870
Adresse e-mail : contact@tisslhy.com
Adresse du site : https://www.tisslhy.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
ETIENNE EMMANUELLE
en qualité de GERANTE
Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les services proposés par Tisslhy ou l’utilisation de la plateforme :
E-mail : contact@tisslhy.com
Téléphone : +33 06 10 04 68 70
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2. Nature et activité de Tisslhy
Tisslhy est une plateforme numérique de mise en relation entre vendeurs professionnels de produits de mercerie, tissus, laines, fils et accessoires textiles et des acheteurs.
La plateforme permet notamment aux vendeurs professionnels de proposer à la vente leurs produits et, en particulier, leurs :
• stocks de déstockage ;
• fins de séries ;
• surstocks ;
• invendus ;
• anciennes collections ;
• produits arrêtés ou en fin de commercialisation ;
• produits proposés à prix réduits.
Tisslhy n’est pas, sauf indication contraire expresse sur une offre particulière, le propriétaire des produits proposés par les vendeurs présents sur la plateforme.
Le contrat de vente portant sur un produit est conclu entre l’acheteur et le vendeur professionnel concerné, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente applicables.
Tisslhy intervient en qualité d’opérateur de marketplace et facilite notamment la présentation des offres, la mise en relation, le parcours de commande et, selon les fonctionnalités proposées, certains aspects du processus de paiement ou de suivi de commande.
Les informations détaillées relatives au rôle de Tisslhy sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente Acheteurs et les Conditions applicables aux Vendeurs professionnels.
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3. Hébergement du site
Le site Tisslhy.com est hébergé par :
IONOS SE
Adresse :
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site internet : https://www.ionos.fr/
Téléphone :
Les coordonnées de l’hébergeur devront être maintenues à jour conformément aux informations contractuelles fournies par IONOS.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site Tisslhy.com, notamment sa structure, son arborescence, son identité graphique, son logo, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, fonctionnalités, bases de données et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Tisslhy ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Tisslhy.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de leur titulaire, est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer un acte de contrefaçon ou engager la responsabilité de son auteur.
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5. Contenus publiés par les vendeurs
Tisslhy étant une marketplace, certains contenus présents sur le site sont publiés directement par les vendeurs professionnels utilisant la plateforme.
Ces contenus peuvent notamment comprendre :
• photographies ;
• descriptions de produits ;
• caractéristiques techniques ;
• références ;
• informations relatives aux stocks ;
• prix ;
• informations commerciales.
Chaque vendeur demeure responsable des contenus qu’il publie et des droits qu’il détient sur ces contenus.
Le vendeur garantit notamment disposer des droits nécessaires pour publier les photographies, textes, marques, logos et autres éléments qu’il met en ligne sur Tisslhy.
Tisslhy peut procéder à la modération, au retrait ou à la suspension d’un contenu lorsqu’il apparaît contraire aux présentes mentions légales, aux conditions contractuelles de la plateforme, à la réglementation applicable ou aux droits de tiers.
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6. Responsabilité concernant les informations publiées
Tisslhy s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et accessibles.
Toutefois, compte tenu du fonctionnement d’une marketplace, certaines informations relatives aux produits sont fournies directement par les vendeurs.
Le vendeur est notamment responsable :
• de l’exactitude de la description de ses produits ;
• de leurs caractéristiques ;
• de leur disponibilité ;
• de leur prix ;
• de leur conformité ;
• des photographies et contenus qu’il publie ;
• des informations relatives aux conditions de vente et de livraison.
Tisslhy ne saurait être tenue responsable d’une information publiée par un vendeur lorsque celle-ci relève de la responsabilité de ce dernier, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables en qualité d’opérateur de plateforme.
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7. Fonctionnement de la marketplace
Tisslhy permet à des vendeurs professionnels de proposer leurs produits à des acheteurs.
Les produits peuvent notamment être proposés dans le cadre d’opérations de :
déstockage, fin de série, surstock, invendus ou liquidation de stocks professionnels.
Le fait qu’un produit soit proposé à un prix inférieur au prix habituellement constaté sur le marché ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’un produit d’occasion.
Les conditions particulières applicables à chaque produit sont indiquées dans sa fiche produit et dans les documents contractuels applicables.
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8. Liens hypertextes
Le site Tisslhy.com peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Tisslhy ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La création d’un lien hypertexte vers Tisslhy.com est autorisée sous réserve que celui-ci ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou à la réputation de Tisslhy et ne crée aucune confusion quant à l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale.
Tisslhy se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’elle estime contraire à ses intérêts ou à la réglementation applicable.
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9. Données personnelles
Tisslhy peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre notamment :
• de la création et de la gestion des comptes utilisateurs ;
• des commandes ;
• des paiements ;
• de la relation avec les vendeurs et les acheteurs ;
• du service client ;
• de la sécurité de la plateforme ;
• de la lutte contre la fraude ;
• de l’envoi de communications commerciales lorsque celles-ci sont autorisées ;
• de l’amélioration du fonctionnement du site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Tisslhy.
Cette politique précise notamment les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.
Pour toute question relative aux données personnelles :
E-mail : [EMAIL RGPD / CONTACT]
La CNIL recommande notamment que les informations relatives aux traitements de données soient facilement accessibles et compréhensibles.
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10. Cookies et autres traceurs
Le site Tisslhy.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.
Les conditions d’utilisation de ces cookies et les modalités de consentement ou de refus sont présentées dans la Politique Cookies de Tisslhy.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
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11. Sécurité
Tisslhy met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site et des informations qui lui sont confiées.
Les utilisateurs sont toutefois informés qu’aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Tisslhy recommande notamment aux utilisateurs de préserver la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et de ne jamais communiquer ceux-ci à des tiers.
Le site doit être exploité en HTTPS et les échanges contenant des données personnelles doivent être sécurisés. La CNIL recommande notamment l’utilisation de TLS pour les sites web.
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12. Disponibilité du site
Tisslhy s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu notamment en raison :
• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• de difficultés techniques ;
• de défaillances des réseaux de télécommunication ;
• d’événements indépendants de la volonté de Tisslhy.
Tisslhy ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
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13. Signalement d’un contenu ou d’un produit
Tout utilisateur peut signaler à Tisslhy un contenu, une annonce ou un produit qui lui paraît :
• illicite ;
• frauduleux ;
• contrefaisant ;
• dangereux ;
• contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• ou contraire à la réglementation applicable.
Les modalités de signalement sont précisées dans la procédure dédiée accessible sur le site.
Les signalements peuvent être adressés à :
E-mail : [EMAIL SIGNALEMENT]
Tisslhy pourra examiner le signalement et prendre, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées conformément à ses obligations légales et à ses conditions contractuelles.
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14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs qui ne peuvent être écartées.
Les autres documents contractuels de Tisslhy, notamment les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Vente et les Conditions applicables aux vendeurs professionnels, précisent les règles applicables aux différentes relations entre Tisslhy, les vendeurs et les acheteurs.
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15. Contact
Pour toute question relative au site Tisslhy.com :
TISSLHY
Adresse : 22550 RUCA
E-mail : contact@tisslhy.com
Téléphone :+33 06 10 04 68 70
Site internet : https://www.tisslhy.com
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